CGU et CGV

 Conditions générales d’utilisation du site annoncesvendeztout.fr

ARTICLE 1 : Objet.

Les présentes cgu : « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site annoncesvendeztout.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. L’accès au site par un utilisateur vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site annoncesvendeztout.fr est édité par Rachid Hadji, domicilié au 107 avenue maréchal Joffre 55100 Verdun. L’hébergeur du site est la société LWS dont le site est https://www.lws.fr/

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site annoncesvendeztout.fr a accès aux services suivants :
• Dépôt d’annonce suivant les catégories gratuites ou payantes
• Achat de pack d’annonces ou photos, abonnement divers
• Pack de mise en avant ou A LA UNE

L’accès au site est gratuit. Les frais sont supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.). Ils ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre  inscrit du site.
• Dépôt d’annonce suivant les catégories gratuites ou payantes
• Achat de pack d’annonces ou photos, abonnement divers
• Pack de mise en avant ou A LA UNE

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, surtout à l’occasion d’une maintenance. Il n’y aura donc aucune obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site annoncesvendeztout.fr

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages fera l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :
• Commentaires ;
• Petites annonces suivant les catégories ;
• Etc.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

En conséquence, l’Éditeur s’engage à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site annoncesvendeztout.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site annoncesvendeztout.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. il devra les utiliser à des fins privés. Tout usage commercial est interdit.

Tout contenu mis en ligne est sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

Son adresse électronique (e-mail) servira pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

annoncesvendeztout.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à admin@annoncesvendeztout.fr

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site annoncesvendeztout.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site annoncesvendeztout.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation. Il pourra le faire à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, seuls les tribunaux de Verdun (55) sont donc compétents pour régler le contentieux.