Règlement général de publication des annonces

Voici l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit publiée, sur notre site.
Le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner le refus de votre annonce ou  purement et simplement sa suppression de notre site.

BONNES UTILISATIONS :

 Vous ne pouvez avoir plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).Le texte d’une annonce ne doit pas décrire plusieurs biens. 

Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien.

Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service et ne pas contenir  un texte  généraliste comme «nombreux produits à vendre».

L’annonce doit être déposée dans la catégorie qui correspondant à l’objet de l’annonce.
L’annonce doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.

Toute annonce à caractère publicitaire est interdite. La promotion d’un service n’est autorisée que dans la catégorie Prestations de services.
Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ « Prix »..

TOUTES les catégories sont fermées aux professionnels :

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui seraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Annoncesvendeztout, ce qui entraîne sa non publication, sans un quelconque droit à indemnité pour l’annonceur..

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994), pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
  • Comportant des termes sans lien avec le contenu proposé.
  • Utilisant abusivement de mots clefs.
  • Utilisant des liens de redirections vers d’autres sites
  • Insérant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, etc.

Produits et services non autorisés

Vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit dont la vente est légale.

Voici des produits/biens/services interdits sur Annoncesvendeztout.fr :

Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
Cosmétique, médicament et parapharmacie
Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
Objets consignés
Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
Avis de recherche d’une personne
La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
Produit portant des emblèmes protégés
L’utilisation des emblèmes ( signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un tatouage numérique dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent pas être utilisées  sur plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

Enfants mineurs reconnaissables
Logos (sauf dans la catégorie d’annonces Services)
Lien vers un site internet
Un image sans lien avec l’offre proposée